Contributions et publications sur le sujet UE

Proposition de directive Omnibus

Introduction Le 24 mai 2024 à l’issue d’un parcours long et chaotique, la directive Corporate Sustainability Due diligence a finalement été adopté en trilogue1 par l’Union européenne (UE). Ce texte, pièce maîtresse du Green deal2, dont la transposition en France devrait être opérée au plus tard le 26 juillet 2026, a pour objectif de favoriser […]

SMART LAW ET TRANSITION ECOLOGIQUE

Avant-propos Les tensions internationales, les conséquences budgétaires de la crise du Covid-19 et le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche sont venus bousculer l’approche normative et règlementaire européenne en matière de stratégie de transition vers une économie soucieuse des enjeux sociaux et environnementaux. Depuis plusieurs années, l’Union européenne (UE) travaillait sur la mise en […]